Mentions légales

Livr&co le Comptoir est une association de préfiguration (loi 1901) à la création d’une Société Collaborative et Participative (SCOP). Concrètement, cette forme juridique nous permet de mesurer l’impact et les résultats d’une librairie en ligne de livres écoconçus tout en nous laissant le temps de la bâtir et de la consolider soigneusement. Ce type d’association a vocation à disparaître pour céder la place à une SCOP le moment venu : cet état de fait est inscrit dans nos statuts.

Notre siège social est installé au 7, avenue du Beau Rivage à Créteil (94000).
Nos locaux et stocks sont joyeusement hébergés par le projet La Padaf du Plateau Urbain, au 3, avenue François Arago à Antony (92160).

N° RNA : W941016762
N°SIRET : 887 873 503 00015

Site web et hébergement

Propriétaire, responsable publication, webmaster : Livr&co le Comptoir
Créateur : Gabriel Boyault (gabriel.boyault [at] gmail.com)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site livreco-comptoir.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, cartes et images reproduits sur le site www.livreco-comptoir.fr et ses sous-domaines, ou téléchargeables à partir du site www.livreco-comptoir.fr et ses sous-domaines sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. La structure et la mise en forme dans ce site est de plus protégée par les droits d’auteur de Livr&co le Comptoir, et éventuellement de ses fournisseurs ou partenaires.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site www.livreco-comptoir.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Livr&co le Comptoir.

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.livreco-comptoir.fr. La vente est réservée aux particuliers.

Article 2 – Commandes

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur.

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site : fiche d’identification contenant une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides, paiement, confirmation de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes ne seront satisfaites qu’à réception du règlement.

Livr&co le Comptoir se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou émise par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité des articles

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’Éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

Article 5 – Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts d’affranchissement. Ils sont fixés forfaitairement à X € (XX € pour les DROM-COM).

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes, et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : paiement sécurisé via notre partenaire Stripe, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 7 – Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 7 jours ouvrés. Les délais de traitement peuvent être allongés et les livraisons suspendues en cas d’événement exceptionnel : nous vous en informerons alors préalablement sur notre page d’accueil et sur la page de validation de votre commande. Nous nous efforçons d’envoyer les colis de préférence dans des emballages en carton, si possible recyclés ou surcyclés (enveloppes, journaux, papier bulle, etc.) en réduisant, voire en supprimant, l’utilisation du plastique. La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste, par Lettre Verte, Chronopost ou Colissimo. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager Livr&co le Comptoir. Livr&co se réserve la possibilité de fractionner les expéditions sans surcoût.

Article 8 – Facturation

Toute commande fera l’objet d’une facturation transmise par voie électronique (format PDF) et sera disponible sur l’espace client Livr&co de l’acheteur.

Article 8 – Propriété

Les produits demeurent la propriété de Livr&co le Comptoir jusqu’à paiement complet par l’acheteur.

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail, en indiquant le numéro de commande, à : bonjour@livreco-comptoir.fr ; les modalités lui seront alors fournies.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés. Les produits retournés par l’acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

Article 10 – Défaut et non-conformité

Les produits sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre stock. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la réception de sa commande, accompagné de la facture. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

Livr&co le Comptoir ne pourra être tenue responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

Livr&co le Comptoir ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…)

Livr&co le Comptoir se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 12 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.